Vieillissement de la population, les salariés vont-il trinquer ?

Par Dr François-André Allaert le 11 avril 2011

Face au vieillissement de la population et les dépenses que suscite la prise en charge de la dépendance, l’Etat recherche de nouvelles sources de financement. L’une des solutions envisagées est d’instituer une nouvelle journée de solidarité à l’image de celle qui initialement avait été fixée au lundi de Pentecôte suite au drame de la canicule. Cette fois ce ne sera pas un nouveau jour férié supprimé mais une autre journée qui sera travaillé mais non payé et versé directement à l’Etat par l’employeur. Cette journée rapporterait de l’ordre de 2,2 milliards d’euros.

Une autre voie envisagée serait d’étendre la Contribution Solidarité Autonomie à l’ensemble de la population alors qu’aujourd’hui elle n’est supportée que par les travailleurs salariés et non pas les travailleurs indépendants et les retraités qui en sont dispensés. Les calculs du gouvernement montrent que cette extension de l’assiette rapporterait à peu près la même somme … Un argument qui risque d’orienter le choix est la réponse de la Cour de Cassation à qui il a été demandé de se prononcer sur le fait que la Contribution Solidarité Autonomie pourrait être considérée comme une rupture du principe d’égalité devant l’impôt au motif justement qu’elle n’est supporté que par les travailleurs salariés. Si la réponse va dans ce sens alors ce sera sans doute l’augmentation de l’assiette qui sera choisie… A moins qu’une nouvelle idée ne survienne, la créativité fiscale étant  toujours d’une grande richesse voire même sans limite.  La réponse de la Cour de Cassation devrait être donnée en Mai

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