Les députés de la «Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte », ont adopté le 25 septembre l’amendement 1961, instaurant un « carnet de santé numérique » du logement. D’abord destiné aux logements neufs, il devrait s’ouvrir aux logements existants après la présentation d’un rapport au Parlement sur le sujet.

Ce carnet, stipule l’amendement :

– mentionne l’ensemble des informations utiles à sa bonne utilisation, à son entretien et à l’amélioration progressive de sa performance énergétique.

– est obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025.

Le texte impose également que « dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur l’extension du carnet de santé numérique aux bâtiments tertiaires, en particulier publics ».

C’est quand même super, on demande aux personnes de tenir un carnet de santé pour leur maison alors que ce n’est pas ni vraiment tenu, ni encore moins obligatoire pour les carnets de santé !!! Et qu’on n’a jamais été capable de développer un carnet de santé informatisé pour les patients qui marche et encore moins de l’imposer . Peut-être parce que finalement un patient ça vaut moins cher qu’une maison !