Les Comité de Protection des Personnes (CPP) ont été institués par la loi pour donner un avis qui vaut autorisation ou refus, de conduire une étude sur des êtres humains selon les risques que comporte pour eux cette étude.

Toute étude doit leur être soumise et faire une étude sur des personnes, sans avoir reçu un avis favorable, expose à de très lourdes sanctions pénales. Ces structures associent des professionnels de santé, des juristes, des statisticiens, des représentants des associations de patients… qui analysent les travaux de recherche qui leur sont soumis et en débattent en commission. Les membres des CPP perçoivent de très légères indemnités quand ils sont rapporteurs de dossiers mais ne reçoivent rien pour leurs participations aux débats qui souvent durent plus de 5 heures et engagent leur responsabilité.

Depuis des mois, sans réponse du ministère de la santé, ils ont refusé de voir considéré leurs indemnités comme des salaires (de l’ordre de 50 euros tous les deux mois à peu près…), non pas tant au motif des cotisations à payer dessus, mais du fait qu’ils deviendraient alors des salariés du CPP et donc ne seraient plus indépendants ; un lien de subordination inacceptable! Faute de réponse du ministère, ils se sont mis en grève.

L’inconvénient est que cette grève bloque la recherche médicale en Bourgogne ce qui menace les emplois du secteur alors même que la recherche médicale est un fleuron de l’activé économique de Dijon! Madame la Ministre de la Santé, pourriez-vous leur donner raison et faire que la recherche dijonnaise ne meure pas ?!