Membre titulaire de la Conférence Régionale de Santé (CRSA), du collège des Usagers de la Santé, délégué par le Collectif Inter-associatif qu’il représente et préside, M. Yann Lecomte a été reconduit dans sa présidence de la commission spécialisée Droits des usagers de la CRSA.

Monsieur Lecomte, qu’est-ce que la CRSA ?

Créée par la loi HPST du 21 juillet 2009, la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) est un organisme consultatif qui contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé.

Cet organisme réuni l’ensemble des acteurs de la région des domaines sanitaires et médico-sociaux, lesquels sont proposés par leurs instances d’origine à l’Agence Régionale de Santé pour désignation.

C’est le lieu privilégié de concertation et d’expression de l’ensemble des acteurs du domaine de la santé, y compris des représentants des usagers. C’est la meilleure expression de la démocratie sanitaire que l’on puisse trouver.

Tout ceci c’est bien, mais ça sert à quoi exactement ?

La CRSA peut faire toute proposition au Directeur Général de l’ARS sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de santé dans la région.

Elle rend des avis publics, notamment sur :

• Le projet régional de santé, le plan stratégique régional de santé (PSRS) et les projets de schémas régionaux ;
• Le rapport annuel sur le respect des droits des usagers ;
• …

Elle organise des débats publics sur les questions de santé de son choix.

Dans la pratique, 4 commissions spécialisées en sont issues, Organisation des soins, Prévention, Médico-sociale, et Droits des usagers.

Et cette commission Spécialisée Droits des Usagers, qu’a-t-elle de particulier ?

La Commission Spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers (CSDU) du système de santé élabore avec les autres commissions spécialisées un rapport spécifique sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliquées et respectées les droits des usagers, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social. Ce rapport annuel se conclu par des avis visant à améliorer la pratique.

Vous sortez d’un mandat de quatre ans, quel est votre ressenti avant cette nouvelle mandature ?

La CRSA n’a pas tout inventé, mais a surtout réorganisé un système qui existait de façon éclaté, en fédérant mieux les différents acteurs du système de santé. Pour avoir participé à la commission Droits des Usagers des précédentes Conférences Régionales de Santé, ainsi qu’à la même commission au sein de la CRSA, je trouve que cette commission a beaucoup gagné en fonctionnement, en assiduité, en richesse de représentation des membres la composant, mais aussi en terme d’action, le champs s’étendant désormais à l’ensemble du système, et non plus aux seuls établissements de santé. L’un des aspects également très positif avec la CRSA, est le travail devenu possible de façon transversale entre les différentes commissions spécialisées, amenant à une meilleure cohésion de l’ensemble des actions menées par les différentes commissions. D’un côté plus associatif, la CRSA a permis aux associations d’usagers de mieux participer à la définition de la politique régionale de santé et de voir ainsi leur rôle dans la prise en charge des patients mieux reconnu par l’ensemble des acteurs qui parfois étaient dans l’ignorance de leurs activités. Il reste bien sûr des choses à améliorer, particulièrement en dotant la CRSA de plus de moyens dédiés lui permettant de s’autosaisir et de traiter certaines problématiques qui émergeraient. Un bilan donc positif, avec en commentaire « peut encore progresser ».